Vérifiez le classement de vos activités
Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

3.1 Identification des rubriques de la nomenclature relatives aux activités présentes sur le site ou produits utilisés sur le site

Vous devez appréhender le « site » comme le rassemblement en un même lieu des activités proches ou connexes exploitées par le même exploitant.

Il importe de conserver ce premier recensement, non seulement pour lever le doute sur certaines activités (colonne « je ne sais pas »), mais aussi pour appréhender toutes les activités présentes sur le site, y compris non classées, qui demain sont susceptibles de devenir des installations classées du fait de l’évolution de la nomenclature.

3.2 Collecte des données relatives à vos activités sur le site

Listez l’ensemble des équipements et produits utilisés au sein du site, faisant l’objet d’une rubrique. Vous recensez en fait le volume des activités exercées ainsi que les quantités de produits, par catégorie, utilisés ou stockés sur le site.

Le volume des activités doit être exprimé conformément aux règles de classement de la nomenclature des installations classées (par exemple : volume ou tonnage pour les stockages, puissance électrique alimentant les machines, utilisation de produits dangereux…). Il convient d’être attentif aux activités qui, prises seules, sont en dessous des seuils, mais en cumulé avec d’autres activités similaires sur le même site, conduisent à un classement installations classées.

3.3 Comparaison des seuils de classement avec les données du site

Pour vérifier si vous êtes classé sous le régime de déclaration avec contrôle périodique, vous devez comparer vos données collectées sur le site avec les seuils figurant dans la nomenclature des installations classées.

Les seuils de classement prennent en compte la quantité maximum de substances ou produits fabriqués, employés ou stockés, la capacité de production, la...