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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité (NHS), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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Ces deux documents sont-ils obligatoires ?
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Ont-ils le même contenu ?
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S’adressent-ils aux mêmes personnes ?
La notice hygiène et sécurité et le Document unique ont tous les deux pour objet la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais l’un est imposé par la réglementation des ICPE, destinée principalement à la protection de l’environnement, tandis que l’autre l’est par le Code du travail.
Pour comprendre les enjeux et les particularités propres à chacun de ces documents, il convient d’identifier les auteurs, les enjeux, le contenu et les destinataires respectifs de ces deux documents.
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2. Identifiez les enjeux de la notice hygiène et sécurité et du Document unique
En dépit d’un domaine d’intervention commun – la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs – la notice hygiène et sécurité et le Document unique possèdent des enjeux différents.
2.1 La notice hygiène et sécurité
La notice hygiène et sécurité est une pièce obligatoire du dossier de demande d’autorisation, qui permet de s’assurer que le domaine « hygiène / sécurité » des travailleurs a bien été pris en considération par le futur exploitant de l’ICPE. Elle intervient donc en amont du démarrage de l’activité. Elle est ensuite actualisée dans le cadre du bilan de fonctionnement, tous les dix ans.
Son élaboration oblige le futur exploitant à étudier, préalablement à l’obtention de l’autorisation d’exploiter, les questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la santé des salariés qui travailleront dans l’enceinte de l’installation.
Pour chaque question traitée, vous devrez exposer vos choix en matière de conception de l’installation et d’organisation du travail, et démontrer que vos choix vous permettent de respecter la réglementation relative à la santé et à la sécurité des travailleurs.
L’absence de notice hygiène et sécurité, ou son insuffisance, peut aboutir à une décision de refus d’autorisation. Si l’autorisation est néanmoins délivrée, les vices qui entachent la notice hygiène et sécurité peuvent aboutir, en cas de recours contentieux, à l’annulation par le juge de l’arrêté d’autorisation délivré à l’exploitant de l’ICPE.
HAUT DE PAGE2.2 Le Document unique
En tant qu’employeur, et ce quelle que soit la taille, l’activité ou la dangerosité de votre entreprise, l’obligation générale de sécurité vous impose d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés.
En particulier, vous devez élaborer et tenir à jour un Document unique recensant l'ensemble des risques pour la...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Code de l’environnement, titre premier du livre V, article L. 511-1
-
Code du travail, quatrième partie, livre 1, articles L. 4111-1 et suivants, articles R. 4121-1 et suivants
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