Références
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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité (NHS), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».
-
Ces deux documents sont-ils obligatoires ?
-
Ont-ils le même contenu ?
-
S’adressent-ils aux mêmes personnes ?
La notice hygiène et sécurité et le Document unique ont tous les deux pour objet la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais l’un est imposé par la réglementation des ICPE, destinée principalement à la protection de l’environnement, tandis que l’autre l’est par le Code du travail.
Pour comprendre les enjeux et les particularités propres à chacun de ces documents, il convient d’identifier les auteurs, les enjeux, le contenu et les destinataires respectifs de ces deux documents.
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Notre conseil4. Identifiez les destinataires
La notice hygiène et sécurité et le Document unique ont des destinataires différents, même si l’on retrouve, dans les deux cas, le CHSCT ou les délégués du personnel.
4.1 La notice hygiène et sécurité
La notice hygiène et sécurité a pour principal destinataire l’autorité préfectorale qui doit statuer sur la demande qui lui est ainsi présentée. Elle est également soumise à l’avis du CHSCT, ou, en son absence, des délégués du personnel.
HAUT DE PAGE4.2 Le Document unique
Le Document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
-
des travailleurs ;
-
des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
-
des délégués du personnel ;
-
du médecin du travail ;
-
des agents de l'inspection du travail ;
-
des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale ;
-
des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au Document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Il figurera à côté du règlement intérieur dans les établissements en étant dotés.
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Identifiez les destinataires
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Code de l’environnement, titre premier du livre V, article L. 511-1
-
Code du travail, quatrième partie, livre 1, articles L. 4111-1 et suivants, articles R. 4121-1 et suivants
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