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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité (NHS), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».
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Ces deux documents sont-ils obligatoires ?
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Ont-ils le même contenu ?
-
S’adressent-ils aux mêmes personnes ?
La notice hygiène et sécurité et le Document unique ont tous les deux pour objet la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais l’un est imposé par la réglementation des ICPE, destinée principalement à la protection de l’environnement, tandis que l’autre l’est par le Code du travail.
Pour comprendre les enjeux et les particularités propres à chacun de ces documents, il convient d’identifier les auteurs, les enjeux, le contenu et les destinataires respectifs de ces deux documents.
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3. Appréhendez le contenu de la notice hygiène et sécurité et du Document unique
3.1 La notice hygiène et sécurité
La réglementation ICPE prévoit que le dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée comporte « une notice portant sur la conformité de l'installation projetée avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du personnel ».
La notice hygiène et sécurité contient généralement les éléments d’information suivants :
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description générale des activité(s), personnel présent sur le site de l’installation (effectif, statut), horaires de travail, représentants du personnel, installations, locaux, installations sanitaires, organisation générale du site ;
-
analyse des problématiques et identification d’actions préventives et correctives dans le domaine de l’hygiène (aération et assainissement, valeurs limites d’exposition, ambiance thermique, éclairage, insonorisation, nettoyage, repas et boissons, installations sanitaires, vestiaires, douches, sièges, etc.) et de la sécurité (protection contre les courants électriques, radioprotection, prévention des incendies, mesures de protection individuelle, etc.).
Dans le cas d’une installation nouvelle, la notice constitue la phase embryonnaire du futur Document unique. Correctement établie, elle facilite la réalisation et la mise à jour par l’employeur du Document unique. Pour une installation existante, à modifier ou à étendre, la notice reprend l’extrait du Document unique qui se trouve impacté du fait des nouveaux risques prévisibles liés aux évolutions projetées de l’installation classée.
HAUT DE PAGE3.2 Le Document unique
Le Code du travail indique que l’opération d’évaluation des risques consiste, pour l’employeur, à établir un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
La rédaction du Document unique doit être effectuée en tenant compte des évolutions inhérentes à la vie de l’entreprise (embauche de nouveaux salariés, achats de nouveaux équipements ou produits, etc.).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Code de l’environnement, titre premier du livre V, article L. 511-1
-
Code du travail, quatrième partie, livre 1, articles L. 4111-1 et suivants, articles R. 4121-1 et suivants
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