Références
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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
En application de la réglementation ICPE, vous avez rédigé – ou vous allez rédiger – une notice hygiène et sécurité (NHS), dans le cadre de votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette pièce du dossier ICPE, et le Document unique d’évaluation des risques, imposé par la réglementation « sécurité et santé au travail ».
-
Ces deux documents sont-ils obligatoires ?
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Ont-ils le même contenu ?
-
S’adressent-ils aux mêmes personnes ?
La notice hygiène et sécurité et le Document unique ont tous les deux pour objet la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais l’un est imposé par la réglementation des ICPE, destinée principalement à la protection de l’environnement, tandis que l’autre l’est par le Code du travail.
Pour comprendre les enjeux et les particularités propres à chacun de ces documents, il convient d’identifier les auteurs, les enjeux, le contenu et les destinataires respectifs de ces deux documents.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Basez-vous sur des observations relatives aux conditions concrètes de travail dans votre entreprise afin d’établir l’évaluation des risques, dans le cadre de l’élaboration du Document unique
Le recensement des risques doit se faire sur place et pour chaque situation de travail (en fonctionnement normal, dépannage, maintenance exceptionnelle…).
L'évaluation peut s'appuyer sur des entretiens avec des salariés, leur perception des risques liés à leur poste ou leur environnement étant un élément d’importance.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Code de l’environnement, titre premier du livre V, article L. 511-1
-
Code du travail, quatrième partie, livre 1, articles L. 4111-1 et suivants, articles R. 4121-1 et suivants
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