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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de déposer un dossier de demande d’autorisation ICPE et vous vous demandez si votre projet entre dans le dispositif de l’autorisation environnementale.
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À quoi correspond l’autorisation environnementale ?
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Comment obtient-on une autorisation environnementale ?
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6. Foire aux questions
L’autorisation environnementale peut-elle vous être refusée ?
Oui, l’autorisation environnementale peut vous être refusée :
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si votre dossier est resté incomplet, en dépit d’une demande de compléter le dossier formulée par le préfet de département (préfet de police à Paris) ;
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si les autorités consultées lors de l’examen de la recevabilité de votre demande d’autorisation ont exprimé leur désaccord sur le projet dans le délai qui leur était imparti ;
-
si les mesures que spécifie l’arrêté préfectoral ne permettent pas de prévenir les dangers ou inconvénients présentés par votre projet pour les intérêts protégés par la réglementation sur les ICPE et la réglementation sur l’eau.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article L. 181-1
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articles R. 181-1 et suivants
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Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale
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Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale
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