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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de déposer un dossier de demande d’autorisation ICPE et vous vous demandez si votre projet entre dans le dispositif de l’autorisation environnementale.
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À quoi correspond l’autorisation environnementale ?
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Comment obtient-on une autorisation environnementale ?
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4. Notre conseil
4.1 Soyez vigilant au moment de la phase préliminaire
Cette phase vous permet de solliciter des informations vous permettant de préparer votre projet et le dossier de la demande d’autorisation auprès de l’autorité administrative compétente.
Si les réponses apportées par celle-ci ne préjugent pas de la décision qui sera prise à l’issue de la phase d’examen de votre dossier, elles peuvent être très utiles pour apprécier la faisabilité de votre projet, ainsi que les renseignements et pièces que vous devez inclure dans votre dossier.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article L. 181-1
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articles R. 181-1 et suivants
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Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale
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Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale
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