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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1er janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée.
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Quelles étapes devez-vous suivre pour démarrer votre activité ?
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Que devez-vous faire ?
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Déposez votre demande de permis de construire et votre dossier de déclaration simultanément
Vous éviterez ainsi de voir votre permis de construire bloqué par la mairie au motif que vous n’avez pas justifié du dépôt de la déclaration d’installation classée à la préfecture. Cette pièce (PC 25) est mentionnée dans le bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire. Les procédures de déclaration et de permis de construire qui étaient indépendantes sont désormais juridiquement liées.
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article L. 512-8
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article L. 512-15
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article R. 512-47
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article R. 512-48
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article R. 512-49
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article R. 431-20
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Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement et à l’usage des formulaires Cerfa
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