Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration : Erreurs à éviter

Erreurs à éviter
Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Déposez votre dossier de déclaration en ligne

2 - Réalisez la mise en service de votre installation et prescriptions spéciales

2.1 - En cas de protection de l’environnement non garantie
2.2 - En cas de demande de l’exploitant de l’installation classée

3 - Notre conseil

3.1 - Déposez votre demande de permis de construire et votre dossier de déclaration simultanément

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne déposez pas une déclaration incomplète et irrégulière

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1^er janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée.

Quelles étapes devez-vous suivre pour démarrer votre activité ?
Que devez-vous faire ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0056

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Foire aux questions

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne déposez pas une déclaration incomplète et irrégulière

Si vous déposez un dossier qui ne comporte pas l’ensemble des pièces exigées (par exemple, absence des plans et documents graphiques) ou l’ensemble des informations demandées (absence des dispositions prévues en cas de sinistre, absence de mention des modalités d’élimination des déchets),vous prenez le risque de voir votre déclaration remise en cause ultérieurement.

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