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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1er janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée.
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Quelles étapes devez-vous suivre pour démarrer votre activité ?
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Que devez-vous faire ?
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Présentation
Réalisez la mise en service de votre installation et prescriptions spéciales1. Déposez votre dossier de déclaration en ligne
Depuis le 1er janvier 2016, le dépôt des dossiers de déclaration s’effectue obligatoirement de manière électronique. La dématérialisation des déclarations est une des mesures de simplification décidée par le Gouvernement afin de faciliter les échanges entre l’administration et les entreprises.
Vous devez déposer votre dossier de déclaration en ligne sur le téléservice disponible sur le site.
Le déclarant bénéficie en ligne d’un formulaire homologué CERFA de déclaration, ainsi que d’une assistance en ligne.
Une fois le dossier déposé, l’exploitant reçoit immédiatement la preuve de dépôt de la déclaration par voie électronique. Ce document est mis à disposition sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de trois ans. Il est également transmis au maire de la commune concernée par le projet.
Au cours de la procédure, la préfecture échange avec le déclarant par voie électronique ou par courrier papier selon le choix fait par le déclarant.
Si le dossier est complet, le préfet délivre un récépissé de déclaration.
L’arrêté de prescriptions applicables à l’installation est mis à disposition sur le site internet de la préfecture.
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Déposez votre dossier de déclaration en ligne
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article L. 512-8
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article L. 512-15
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article R. 512-47
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article R. 512-48
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article R. 512-49
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article R. 431-20
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Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement et à l’usage des formulaires Cerfa
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