Connaître le contenu d’un PPRT
Comprendre les enjeux d’un PPRT

2.1 Note de présentation

Vous pouvez vous reporter à ce document pour connaître la description de l’installation ou des installations visée(s) par le PPRT et les raisons justifiant le périmètre d’exposition aux risques qui a été défini.

2.2 Documents graphiques

Ils font apparaître le périmètre d’exposition aux risques et les différents zones et secteurs du PPRT :

• zones dans lesquelles la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation ;

• secteurs où, en raison de l’existence de risques importants d’accident à cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine, les propriétaires des biens concernés peuvent mettre en demeure la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme de procéder à l’acquisition de leur bien ;

• secteurs où, en raison de l’existence de risques importants d’accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine, l’Etat peut déclarer d’utilité publique l’expropriation des biens immobiliers.

2.3 Règlement

Il définit, pour chaque zone ou secteur, les règles applicables :

• interdictions de construire ;

• prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation à proximité du site à risques ;

• servitudes d’utilité publique concernant l’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis au permis de construire ;

• droit de délaissement, droit de préemption ou mise en œuvre de l’expropriation...