1.1 - L’Etat
1.2 - Les collectivités locales
1.3 - La Commission de suivi de site

2.1 - Note de présentation
2.2 - Documents graphiques
2.3 - Règlement

3 - IDENTIFIEZ LES CONTRAINTES D’UN PPRT

3.1 - 1re hypothèse : vous êtes exploitant d’une installation présentant des risques
3.2 - 2e hypothèse : vous êtes exploitant d’une installation riveraine d’une installation présentant des risques

4 - NOTRE CONSEIL

4.1 - Soyez vigilant lors de l’élaboration du PPRT relatif à votre installation

5 - ERREURS À ÉVITER

5.1 - Ne négligez pas le rôle du commissaire enquêteur

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

7 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC1480 v1

Notre conseil
Comprendre les enjeux d’un PPRT

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Qui définit les effets d’accidents potentiels et les mesures de maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à risques ? Quelles contraintes peuvent en découler pour l’exploitation de votre installation ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1480

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Erreurs à éviter

4. Notre conseil

4.1 Soyez vigilant lors de l’élaboration du PPRT relatif à votre installation

L’élaboration du PPRT est réalisée par les services de l’Etat, en association avec les collectivités locales et avec l’exploitant de l’installation à l’origine du risque.

Il vous est recommandé de participer activement aux groupes de travail tout au long de la procédure d’élaboration, afin de suivre les débats et les orientations définies dans ces discussions. L’enjeu est l’étendue et la pertinence des contraintes qui vous seront imposées : travaux de renforcement de la sécurité, contribution aux acquisitions de terrains concernés par les risques.

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