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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration. Vous devez constituer un dossier de déclaration, que vous déposerez à la préfecture de département.
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Devez-vous déclarer l’ensemble de vos activités ?
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Que devez-vous mettre dans votre dossier de déclaration ?
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Quelles sont les modalités de dépôt d’un dossier de déclaration ?
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Qui peut vous aider ?
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6. Glossaire
Arrêtés de prescriptions générales
Arrêtés fixant des prescriptions pour une même catégorie d’installations classées (par exemple, arrêté de prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées). Les arrêtés peuvent être ministériels ou préfectoraux.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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articles R. 512-46 et suivants
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PC : permis de construire
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris vous guide afin que vous puissiez anticiper les différentes étapes d’un dossier de déclaration
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