Notre conseil
Constituer son dossier de déclaration

1 - Quelles sont les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de déclaration ?

2 - Quelles démarches, de l’élaboration au dépôt du dossier de déclaration ?

• 2.1 - L’identification des activités, préalable au recensement des installations classées
• 2.2 - Déterminez le régime de la déclaration
• 2.3 - La prise en compte des prescriptions générales
• 2.4 - Deux caractéristiques du dossier de déclaration
• 2.5 - Le dépôt du dossier de déclaration

3 - Notre conseil

• 3.1 - Utilisez la dématérialisation

4 - Erreurs à éviter

• 4.1 - Ne transmettez pas un dossier incomplet
• 4.2 - Ne déposez pas une demande de permis de construire avant de déclarer votre activité

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire