1 - QUELLES SONT LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE DÉCLARATION ?

2 - QUELLES DÉMARCHES, DE L’ÉLABORATION AU DÉPÔT DU DOSSIER DE DÉCLARATION ?

• 2.1 - L’identification des activités, préalable au recensement des installations classées
• 2.2 - Déterminez le régime de la déclaration
• 2.3 - La prise en compte des prescriptions générales
• 2.4 - Deux caractéristiques du dossier de déclaration
• 2.5 - Le dépôt du dossier de déclaration

3 - NOTRE CONSEIL

• 3.1 - Utilisez la dématérialisation

4 - ERREURS À ÉVITER

• 4.1 - Ne transmettez pas un dossier incomplet
• 4.2 - Ne déposez pas une demande de permis de construire avant de déclarer votre activité

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - GLOSSAIRE