Quelles démarches, de l’élaboration au dépôt du dossier de déclaration ?
Constituer son dossier de déclaration

2.1 L’identification des activités, préalable au recensement des installations classées

Avant de constituer votre dossier de déclaration, vous devez identifier l’ensemble des activités présentes sur votre site et susceptibles de porter atteinte à l’environnement (stockage ou emploi de substances ou produits dangereux, activités bruyantes, activités odorantes, rejets dans le réseau de collecte ou le milieu aquatique…)

L’identification des activités polluantes vous permettra ensuite de recenser l’ensemble des installations classées de votre site au vu de la nomenclature des installations classées. Il vous faudra par ailleurs établir en particulier une correspondance entre le volume de vos activités et les seuils de la nomenclature des installations classées. Enfin, vous noterez les rubriques de la nomenclature des installations classées correspondant à vos activités (cf.Exemples de classement utilisant la nomenclature ICPE [FIC 0063]).

2.2 Déterminez le régime de la déclaration

À partir du recensement des rubriques de la nomenclature des installations classées qui vous concernent, assurez-vous que vos installations relèvent bien du régime de la déclaration : elles sont classées « D » dans la nomenclature des installations classées.

Si ces activités relèvent du régime de l’enregistrement (E) ou de l’autorisation (A), vous devez déposer un dossier de demande d’enregistrement ou un dossier de demande d’autorisation en lieu et place d’un dossier de déclaration.

2.3 La prise en compte des prescriptions générales

À partir du recensement des activités soumises à déclaration et des rubriques correspondantes...