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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
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Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
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Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) > Abréviations et acronymes
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"Sécurité et gestion des risques"
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8. Abréviations et acronymes
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AS : établissements soumis à autorisation avec servitudes
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ATEX : atmosphère explosive
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CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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CLIC : commission locale d’information et de coordination
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DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter (noté parfois DAE)
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DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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ED : étude de dangers
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EI : étude d’impact
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FDS : fiche de données de sécurité
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ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement
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IOTA : installations, ouvrages, travaux et activités
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PAR : analyse préliminaire des risques
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POI : plan d’opération interne
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PPI : plan particulier d’intervention
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PPRT : plan de prévention des risques technologiques
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REX : retour d’expérience
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RNT : résumé non technique
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SDIS : service départemental d’incendie et de secours
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SUP : servitudes d'utilité publique
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TMD : transport de marchandises dangereuses
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