De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) : Comment organiser votre étude des dangers ?

4 - Comment organiser votre étude des dangers ?

4.1 - Sommaire type d’une ED

Outil Outil

5 - Notre conseil

5.1 - Consultez les personnes au sein de l’entreprise qui ont une bonne connaissance des activités et des méthodes qui existent sur le site d’exploitation
5.2 - Prenez le temps de bien renseigner les différentes parties constitutives du dossier
5.3 - N’hésitez pas à demander l’appui de structures compétentes (administration, association, bureau d’études spécialisé)
5.4 - Faites réaliser l’étude de dangers par des professionnels

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne rédigez pas une étude de dangers pour une installation sous le régime Déclaratif (D) ou d’Enregistrement (E)

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

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INTRODUCTION

Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.

Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0067

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4. Comment organiser votre étude des dangers ?

La réalisation d’une étude de dangers nécessite d’effectuer de nombreuses recherches sur des thématiques bien précises. Il s’agit de renseigner les multiples domaines composant l’étude de dangers nécessaires à la compréhension de l’ensemble du système (interaction installation-environnement-tiers) et à la connaissance de son fonctionnement. C’est uniquement avec cette connaissance que vous pourrez réaliser l’analyse de risque correspondant à votre installation.

4.1 Sommaire type d’une ED

1. Présentation générale de l’ED (contenu et objectifs)

2. Description de l’environnement du site

2. 1. Risques naturels

2. 2. Risques liés aux activités humaines

2. 3. Intérêts à protéger

3. Description du site et de ses activités

3. 1. Politique sécurité

3. 2. Moyens de prévention

3. 2. 1. Équipements de sécurité

3. 2. 2. Dispositions constructives

3. 2. 3. Gestion du facteur humain

3. 2. 4. Contrôle des installations

3. 3. Gestion des sinistres

3. 3. 1. Évacuation du personnel

3. 3. 2. Moyen d’intervention interne

3. 3. 3. Moyens d’intervention externes

4. Analyse des risques

4. 1. Déroulement et méthodes d’analyse des risques

4. 2. Cadre et objectifs de l’analyse de risques

4. 3. Dangers liés au site

4. 4. Accidentologie – retour d’expériences

4. 5. Méthode d’analyse de risques appliquée et résultats

4. 6. Études des scénarios

4. 7. Mesures compensatoires

5. Conclusion

Outil

Globalement, l’identification des différents éléments constitutifs d’une étude de danger consiste à trouver les renseignements concernant les éléments suivants (Outil fic0067m1.docx ) :

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