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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis 2002, à la suite de l’explosion de l’usine AZF, le ministère de l’Écologie et du Développement durable a engagé un programme d’actions afin de renforcer la prévention des risques industriels. La priorité de ce programme porte sur la maîtrise du risque à la source. Un nouveau contexte réglementaire a donc été défini, engendrant de nouvelles dispositions et obligations pour tous exploitants. Dans le cadre d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, il est demandé d’élaborer une étude de dangers.
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Quels sont les objectifs de l’étude de dangers ?
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Comment doit être constituée l’étude de dangers et, notamment, comment l’harmoniser avec l’analyse de risques ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’étude de dangers (ED) > Foire aux questions
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Abréviations et acronymes7. Foire aux questions
Quelle est la différence entre danger et risque ?
Un danger est la propriété intrinsèque d'une substance ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement. Un risque est la probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées.
Comment déterminer la manière de constituer mon ED « en relation avec l’importance des risques » ?
Le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et des intérêts à protéger (tiers, monuments, milieux naturels, etc.). Plus la situation d’une installation comprend une densité importante de population, de réseau de transport, confrontée au TMD (transport de marchandises dangereuses), utilise des produits chimiques très toxiques ou très inflammables, en grande quantité, etc., plus la présence de risque est importante.
Est-ce que l’étude de dangers est systématiquement obligatoire dans un dossier d’autorisation d’exploiter ?
L’étude de dangers est une des études que doit obligatoirement comporter votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter, au même titre que l’étude d’impact et la notice d’hygiène et de sécurité.
Est-ce que le préfet peut demander une étude de dangers (ED) dans le cadre d’un site à déclaration ou à enregistrement ?
Dans le cas d’un site à déclaration, le préfet ne peut pas avoir d’intérêt à demander une étude de dangers puisque, par définition, les activités de l’installation soumise à déclaration ne présentent pas de dangers nécessitant ce type d’étude.
Par contre, pour une installation soumise à enregistrement, le préfet peut tout à fait demander au pétitionnaire l’établissement d’un DDAE, comportant donc une ED, plutôt que d’un dossier d’enregistrement si les éléments du dossier relèvent à son sens d’une autorisation et non d’un enregistrement.
En cas de modification de mes installations, de mon process, des produits utilisés, de l’organisation, dois-je remettre à jour l’étude de dangers ?
Dans le cas de modifications des conditions d’exploitation entraînant...
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Démarche générale de l’étude de dangers (Outil
fic0067m1.docx
).Comment se déroule, pas à pas, l’étude des dangers.
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Outil
Informations contenues dans les FDS (fiches de données de sécurité) (Outil
fic0067m2.docx
).
Contenu et plan type des FDS : des éléments strictement définis.
-
Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 (dit PCIG) relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation...
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