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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPE9. Foire aux questions
Comment le législateur définit-il les différents régimes de classement pour l’installation (ou rubrique ICPE) ?
Dans le dernier exemple (atelier où l’on travaille le bois – rubrique 2410), deux régimes de classement ont été associés à l’installation :
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autorisation – si la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines > 200 kW ;
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déclaration– puissance installée pour alimenter les machines > 50 kW, mais < 200 kW.
Ainsi le législateur a déterminé comme critère de classement la puissance installée. Plus celle-ci est importante, plus l’installation est supposée comprendre de nombreux et puissants équipements de travail du bois (scie, déligneuse, convoyeur…) qui sont sources de bruit, d’émission de particules de bois ou potentiellement source d’incident électrique pouvant générer un incendie. Aussi, plus cette puissance est importante, plus les nuisances supposées sont importantes, plus le régime de classement et les contraintes de mise en service et de fonctionnement seront pénalisants.
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Foire aux questions
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Livre V (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976)
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’article R. 511-9
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