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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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Notre conseil6. Seuils de classement
Le seuil de classement est le critère quantitatif associé à une rubrique de la nomenclature des installations classées. Il permet de définir le régime de classement applicable et donc les contraintes réglementaires qui vont régir la mise en service et le fonctionnement de l’installation.
Hormis quelques exceptions (rubrique sans seuil), chaque rubrique est caractérisée par plusieurs seuils quantitatifs auxquels sont associés différents régimes.
Le principe de classement est le suivant : plus les seuils quantitatifs sont élevés, plus l’installation est supposée présenter des risques pour l’environnement et la sécurité publique, plus le régime et les contraintes associés seront importants.
Les seuils de classement (cf.Distinguer les différents régimes de classement : D, DC, E, A [FIC 0060]) sont exprimés en « stock » ou en « flux ».
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Les rubriques en stock considèrent comme critère ou seuil de classement une quantité ou un volume maximal de substance/préparation présente dans l’installation.
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Les rubriques en flux considèrent comme critère ou seuil de classement une consommation maximale, une capacité de production journalière ou une quantité journalière de substance/préparation mise en œuvre.
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Seuils de classement
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Livre V (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976)
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’article R. 511-9
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