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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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1. Installation classée pour la protection de l’environnement ou ICPE
La notion d’ICPE est apparue dans le droit de l’environnement avec la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour l’environnement. Elle faisait suite aux textes déjà existants dans le domaine de l’environnement industriel : décret impérial de 1810 et loi de 1917 sur les établissements dangereux, incommodes ou insalubres.
Depuis 1976, cette notion est toujours en vigueur, même si la loi a été codifiée aux articles L. 511-1 à L. 517-2 du Code de l’environnement.
Ainsi, réglementairement, une ICPE est définie comme : « usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».
OutilLes ICPE sont énumérées dans une nomenclature (Outil fic0066m1.docx ) qui permet, au travers d’un descriptif d’activité par rubriques et différents seuils quantitatifs, de déterminer de quelle façon ces ICPE sont susceptibles de nuisances environnementales. La nomenclature les soumet ainsi à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration préfectorale en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Toute installation non recensée dans...
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066m1.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Livre V (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976)
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’article R. 511-9
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