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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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Régime de classement ou positionnement4. Installation
La notion d’« installation » a été introduite par la loi de 1976 sur les installations classées et la nomenclature des ICPE associée.
Dès lors qu’une activité industrielle est visée et classée par la nomenclature des installations classées, on considère qu’elle est une « installation » au sens de la législation des ICPE. Des contraintes réglementaires pourront de fait lui être imposées en fonction de son régime de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation).
Il est possible que pour une usine ou un établissement industriel, l’exercice de plusieurs activités soit visé par la nomenclature des installations classées. Ainsi un même établissement industriel peut regrouper plusieurs installations.
4.1 Exemple d’établissement regroupant plusieurs installations classées
Vous êtes le dirigeant d’une entreprise produisant du mobilier de jardin en métal. Pour ce faire, votre usine met en œuvre les activités suivantes :
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du travail des métaux pour la mise en forme des éléments métalliques (poinçonnage, presses…) visé par la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE ;
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du traitement de surface à l’aide d’un produit lessiviel (dans une cuve fermée) pour décaper et nettoyer les éléments métalliques mis en forme (rubrique 2565 de la nomenclature des ICPE) ;
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de l’application de peinture (résines organiques en poudre) sur les éléments métalliques décapés, visée par la rubrique 2940 de la nomenclature ;
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des équipements de combustion pour le séchage des pièces en sortie de traitement de surface et la polymérisation des poudres en sortie de peinture (rubrique 2910 de la nomenclature).
Dans ces conditions, vous êtes l’exploitant de plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement et votre établissement est caractérisé par plusieurs rubriques d’activités visées par la nomenclature.
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Installation
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Livre V (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976)
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’article R. 511-9
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