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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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Foire aux questions8. Erreurs à éviter
8.1 Ne sous-estimez pas les activités et les produits de votre installation
Il peut être tentant de sous-estimer vos activités et/ou vos produits afin de ne pas dépasser un seuil de classement. Ce calcul à court terme peut pourtant faire peser sur votre entreprise des risques juridiques et économiques importants. En cas de contrôle par un inspecteur de l’environnement (notamment à la suite d’une plainte d’un riverain ou de la dénonciation d’un salarié), vous encourrez des sanctions administratives et pénales, mais vous devrez également demander la régularisation de votre situation à l’administration. Or cette dernière a le pouvoir de vous refuser cette régularisation.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Livre V (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976)
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’article R. 511-9
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