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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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Erreurs à éviter7. Notre conseil
7.1 Soyez vigilant dans l’inventaire des activités et des produits de votre installation
Pour déterminer si votre établissement est classé au titre de la réglementation des installations classées pour l’environnement, vous devez réaliser ou faire réaliser un inventaire exhaustif de toutes les activités et de tous les produits mis en œuvre sur votre site.
Si vous n’êtes pas vigilant, vous risquez d’oublier une activité ou un matériau que vous ne pourrez pas mettre en œuvre légalement. Vous risquez également de vous tromper dans le régime de classement de votre établissement. Dans les deux cas, vous vous trouverez dans une situation illégale susceptible d’être sanctionnée par l’administration et par le Juge en cas de contentieux.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Livre V (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976)
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’article R. 511-9
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