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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation relative aux installations classées est basée sur quelques notions importantes qu’il est nécessaire de connaître afin de comprendre au mieux la finalité des prescriptions définies par le législateur.
L’objectif de cette fiche est donc de définir les principaux termes relatifs à cette partie spécifique du droit de l’environnement, et pour chacun d’eux, de présenter des exemples vous permettant d’appréhender au mieux ces notions et de les situer dans leur contexte réglementaire.
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3. Activité
OutilLa notion d’activité est associée à la nomenclature des installations classées (Outil fic0066m1.docx ). Celle-ci liste plus de 400 rubriques d’activités industrielles susceptibles de nuisances environnementales.
Aussi, l’activité se définit comme étant :
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l’exercice d’un procédé de fabrication associé à un secteur d’activité particulier (chimie, métallurgie, papeterie, verrerie, plasturgie, agroalimentaire…) ;
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la fabrication, l’emploi ou le stockage de substances/préparations dangereuses (dépôts de produits inflammables, fabrication de produits toxiques, emploi de produits corrosifs…) ;
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l’exploitation d’un équipement ou d’un matériel pouvant présenter des nuisances ou des risques environnementaux (installation de combustion, tours aéroréfrigérantes, chargeurs d’accumulateurs…).
Chaque rubrique, donc chaque activité industrielle, est identifiée dans la nomenclature par un numéro à 4 chiffres.
La nomenclature est divisée en quatre parties.
Rubriques relatives à des substances
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11XX : Gaz à effet de serre
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13XX : Explosibles
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14XX : Inflammables
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15XX : Combustibles
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16XX : Corrosives
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17XX : Radioactives
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19XX : Divers
Les caractères nocif, irritant ou sensibilisant n’ont pas encore fait l’objet de rubriques spécifiques dans la nomenclature des installations classées.
Rubriques relatives à des activités
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21XX : Activités agricoles et animaux
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22XX : Agroalimentaire et agro-industrie
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23XX : Textiles, cuirs et peaux
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24XX : Bois, papier, carton, imprimerie
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25XX : Matériaux, minerais et métaux
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26XX : Chimie,...
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Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0066m1.docx
).
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Livre V (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976)
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Nomenclature des ICPE, annexe à l’article R. 511-9
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