Fonctionnement de l’installation
Distinguer la notion de non-classement et de rubrique ICPE

Durant la vie de l’installation, des réglementations environnementales de portée générale demeurent applicables même si vous n’êtes pas soumis à la réglementation des installations classées.

Il s’agit avant tout de la réglementation relative :

• aux déchets : principes généraux (non-mélange, valorisation si possible…), gestion des déchets dangereux (bordereaux de suivi, contrôle des filières d’élimination, registre de suivi…), gestion des déchets d’emballages non ménagers (valorisation), transports… ;

• aux chaudières : contrôle de maintenance annuel, vérification du rendement et de la performance énergétique, éventuellement contrôle des émissions atmosphériques ;

• aux installations de réfrigération : contrôle régulier d’étanchéité des équipements contenant des fluides frigorigènes ;

• à l’eau : condition de prélèvement et de rejets, avec possibilité d’établissement de redevances auprès des agences de l’eau ; nécessité d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la nomenclature Eau (par exemple : rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces, rejets dans les eaux de surface, cf. Déposer un dossier « loi sur l’eau » [FIC 0324]) ;

• au bruit : exigences particulières sur les équipements à moteur susceptibles de nuisances sonores.

Au-delà de ces réglementations nationales de portée générale, l’installation doit respecter les exigences du règlement sanitaire départemental. Pris au niveau départemental par un arrêté préfectoral, ce règlement établit des prescriptions en matières sanitaire et environnementale et aborde tous les domaines de l’environnement (approvisionnement en eau, gestion des eaux usées, eaux pluviales, bruit, émissions atmosphériques, entretien des installations de combustion).

À noter...