Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
En tant qu’exploitant industriel d’activités susceptibles de nuisances, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables.
Ces contraintes sont définies par le droit des installations classées qui a créé différents régimes de classement. On distingue quatre régimes, fonction de l’importance des nuisances sur l’environnement (dans l’ordre croissant de nuisances supposées) :
-
régime de la déclaration (D) ;
-
régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) ;
-
régime de l’enregistrement (E) ;
-
régime de l’autorisation (A) ;
L’objectif de cette fiche est à la fois de vous présenter les différents régimes existants, tout en vous aidant à déterminer le régime applicable à vos installations, produits, équipements
Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la loi puisque c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou continuer à fonctionner.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Évaluez votre projet dans toutes ses composantes, afin de ne pas oublier de rubrique
L’oubli d’une installation connexe à l’activité principale peut fausser l’appréciation que vous portez sur le régime de classement qui vous est opposable. Il est important de penser à tout, en listant l’ensemble des activités, substances, préparations, matériels, équipements, en vérifiant leur classement ainsi que leur régime de classement.
HAUT DE PAGE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Notre conseil
-
Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0060m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
-
-
articles R. 5122 à R. 512 10 (annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des installations classées)
-
titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
-
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
