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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Rédigez la NHS
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4. Rédigez la NHS
Une bonne rédaction de la NHS montrera les dispositions prises en matière d’hygiène et de sécurité pour satisfaire aux exigences législatives et réglementaires (plus particulièrement du Code du travail).
La procédure prévoit que le CHSCT soit consulté avant le dépôt du dossier en préfecture, l’employeur a donc tout intérêt à l’associer à sa rédaction et plus particulièrement à celle de la NHS.
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