Établir un audit de conformité : Les suites de l’audit

3.1 - Recenser les activités ICPE qui concernent le site

Tableau 1
3.2 - Définir le classement
3.3 - Identifier les suites

4 - Vérifiez la conformité réglementaire, second niveau d’audit

4.1 - Où trouver les exigences techniques et administratives applicables ?

Tableau 2
4.2 - Choisir sa méthode de vérification de la conformité avec la réglementation applicable
4.3 - Établir ses grilles de conformité

Tableau 3

5 - Les suites de l’audit

5.1 - Analyse et exploitation des non-conformités
5.2 - Définissez les actions correctives et les actions préventives

6 - Plan d’action : définition, application, suivi et mesure de l’efficacité

6.1 - Définition
6.2 - Application
6.3 - Suivi du plan d’actions
6.4 - Mesure de l’efficacité

7 - Notre conseil

7.1 - Ayez toujours un exemplaire de la nomenclature ICPE

Outil

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne statuez pas sur la conformité sans preuve

Tableau 4

9 - Foire aux questions

10 - Abréviations et acronymes

11 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.

Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.

L’audit de conformité peut permettre :

d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0489

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Plan d’action : définition, application, suivi et mesure de l’efficacité

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

(330 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

5. Les suites de l’audit

L’évaluation de la conformité a conduit à identifier des non-conformités : il s’agit donc de mettre en place des actions pour lever ces écarts. Pour cela, il est nécessaire d’établir un plan d’actions pour lever les non-conformités identifiées et faciliter le suivi.

5.1 Analyse et exploitation des non-conformités

Il est important de prendre du recul par rapport à l’ensemble des non-conformités identifiées. L’analyse qui devrait être menée concerne la synthèse des types de non-conformités identifiées et leur répartition (secteur, thème, produit…).

Avant de définir les actions à engager, il est donc nécessaire d’analyser les écarts. Cette analyse est rarement menée suite à une évaluation de la conformité réglementaire. Pourtant, ce processus peut permettre :

De définir des priorités de traitement des non-conformités identifiées. A ce stade, il est utile de créer une échelle de hiérarchisation : il n’existe pas de modèle officiel. Il est possible de s’aider d’une échelle adaptée selon les conséquences sur l’homme, sur l’environnement, sur l’image de l’organisme, économiques… L’échelle doit également tenir compte de la spécificité de chaque entreprise et de ses objectifs. La recherche des causes sera alors plus ou moins développée selon les niveaux d’importance définis et la priorité de traitement sera donnée aux non-conformités avec des impacts importants. Cette approche permet de hiérarchiser ses priorités.
D’éviter que certaines non-conformités se reproduisent.

HAUT DE PAGE

5.2 Définissez les actions correctives et les actions préventives

L’objectif des actions définies est de lever les non-conformités réglementaires et d’éviter que des événements redoutés (celui qui s’est produit ou ceux qui auraient pu se produire dans les mêmes conditions ou dans d’autres circonstances) ne puissent pas ou plus survenir (pollution, dépassement des valeurs limites, incendie…).

...

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

Lecture en cours
Les suites de l’audit