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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
-
d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
-
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
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Plan d’action : définition, application, suivi et mesure de l’efficacité5. Les suites de l’audit
L’évaluation de la conformité a conduit à identifier des non-conformités : il s’agit donc de mettre en place des actions pour lever ces écarts. Pour cela, il est nécessaire d’établir un plan d’actions pour lever les non-conformités identifiées et faciliter le suivi.
5.1 Analyse et exploitation des non-conformités
Il est important de prendre du recul par rapport à l’ensemble des non-conformités identifiées. L’analyse qui devrait être menée concerne la synthèse des types de non-conformités identifiées et leur répartition (secteur, thème, produit…).
Avant de définir les actions à engager, il est donc nécessaire d’analyser les écarts. Cette analyse est rarement menée suite à une évaluation de la conformité réglementaire. Pourtant, ce processus peut permettre :
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De définir des priorités de traitement des non-conformités identifiées. A ce stade, il est utile de créer une échelle de hiérarchisation : il n’existe pas de modèle officiel. Il est possible de s’aider d’une échelle adaptée selon les conséquences sur l’homme, sur l’environnement, sur l’image de l’organisme, économiques… L’échelle doit également tenir compte de la spécificité de chaque entreprise et de ses objectifs. La recherche des causes sera alors plus ou moins développée selon les niveaux d’importance définis et la priorité de traitement sera donnée aux non-conformités avec des impacts importants. Cette approche permet de hiérarchiser ses priorités.
-
D’éviter que certaines non-conformités se reproduisent.
5.2 Définissez les actions correctives et les actions préventives
L’objectif des actions définies est de lever les non-conformités réglementaires et d’éviter que des événements redoutés (celui qui s’est produit ou ceux qui auraient pu se produire dans les mêmes conditions ou dans d’autres circonstances) ne puissent pas ou plus survenir (pollution, dépassement des valeurs limites, incendie…).
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Les suites de l’audit
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0489m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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titre 1er du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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