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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
-
d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
-
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
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3. Établissez votre situation administrative au regard de la réglementation ICPE, premier niveau d’audit
Ce premier niveau d’audit permet uniquement de se situer par rapport à la réglementation ICPE et donc d’identifier le régime auquel le site peut être soumis (cf. Lire et comprendre la nomenclature ICPE [FIC 0063]).
3.1 Recenser les activités ICPE qui concernent le site
Deux méthodes sont envisageables.
Vous pouvez synthétiser toutes les rubriques de la nomenclature ICPE dans un tableau (cf. ci-dessous l’exemple du tableau d’identification des activités associées aux rubriques ICPE) et les passer en revue les unes après les autres pour vérifier si une rubrique pourrait vous concerner.
Vous pouvez également lister vos activités puis tenter de les associer avec des rubriques ICPE.
HAUT DE PAGE3.2 Définir le classement
(cf. Lire et comprendre la nomenclature ICPE [FIC 0063]).
Chaque rubrique est associée à des seuils pour lesquels est défini un régime de classement. Commencez par définir le cas qui vous concerne en fonction du seuil de vos activités :
-
cas n° 1 – Régime de déclaration et de déclaration avec contrôle périodique ;
-
cas n° 2 – Régime de l’enregistrement ;
-
cas n° 3 – Régime de l’autorisation ;
-
cas n° 4 – Non-classement.
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