Établir un audit de conformité : Vérifiez la conformité réglementaire, second niveau d’audit

3.1 - Recenser les activités ICPE qui concernent le site

Tableau 1
3.2 - Définir le classement
3.3 - Identifier les suites

4 - Vérifiez la conformité réglementaire, second niveau d’audit

4.1 - Où trouver les exigences techniques et administratives applicables ?

Tableau 2
4.2 - Choisir sa méthode de vérification de la conformité avec la réglementation applicable
4.3 - Établir ses grilles de conformité

Tableau 3

5 - Les suites de l’audit

5.1 - Analyse et exploitation des non-conformités
5.2 - Définissez les actions correctives et les actions préventives

6 - Plan d’action : définition, application, suivi et mesure de l’efficacité

6.1 - Définition
6.2 - Application
6.3 - Suivi du plan d’actions
6.4 - Mesure de l’efficacité

7 - Notre conseil

7.1 - Ayez toujours un exemplaire de la nomenclature ICPE

Outil

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne statuez pas sur la conformité sans preuve

Tableau 4

9 - Foire aux questions

10 - Abréviations et acronymes

11 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.

Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.

L’audit de conformité peut permettre :

d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0489

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Les suites de l’audit

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4. Vérifiez la conformité réglementaire, second niveau d’audit

Vous êtes soumis à la réglementation ICPE (classé selon la nomenclature ICPE) ou non soumis à cette réglementation (mais à d’autres).

Le fait d’avoir statué sur sa situation administrative (en répondant simplement à la question : « suis-je classé au regard de la nomenclature ICPE ? ») ne suffit pas. Il ne s’agit que d’une première étape dans le processus de conformité à la réglementation. Vous devez, maintenant, répondre à une autre question : « suis-je conforme aux prescriptions réglementaires (exigences techniques et administratives de la réglementation) ? ».

4.1 Où trouver les exigences techniques et administratives applicables ?

En fonction de votre régime, les exigences seront définies, en priorité, dans les textes suivants (liste non exhaustive).

HAUT DE PAGE

4.2 Choisir sa méthode de vérification de la conformité avec la réglementation applicable

L’évaluation peut se faire selon deux approches :

par texte (ICPE, déchets, eau, produits chimiques…) ;
par activité (atelier, îlot de fabrication, produit…).

La méthode la plus simple et la plus exhaustive est la méthode par texte mais il est toujours utile de pouvoir extraire les informations relatives à une zone, à une activité, à une unité de travail, à une série de machines… L’utilisation d’Excel ou d’un autre logiciel permettant d’extraire les données que l’on souhaite permettra d’établir sa conformité par thème et d’exploiter les résultats selon les besoins.

HAUT DE PAGE

4.3 Établir ses grilles de conformité

Il s’agit de reprendre les exigences qui vous sont applicables et de les formaliser dans des grilles d’audit de conformité, ce qui vous permettra de structurer votre démarche et de ne pas oublier d’exigences. Il s’agit de reprendre la synthèse des exigences applicables et de constituer des grilles de conformité (ou tableau) pour chaque texte applicable.

À...

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