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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
-
d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
-
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
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Les suites de l’audit4. Vérifiez la conformité réglementaire, second niveau d’audit
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE (classé selon la nomenclature ICPE) ou non soumis à cette réglementation (mais à d’autres).
Le fait d’avoir statué sur sa situation administrative (en répondant simplement à la question : « suis-je classé au regard de la nomenclature ICPE ? ») ne suffit pas. Il ne s’agit que d’une première étape dans le processus de conformité à la réglementation. Vous devez, maintenant, répondre à une autre question : « suis-je conforme aux prescriptions réglementaires (exigences techniques et administratives de la réglementation) ? ».
4.1 Où trouver les exigences techniques et administratives applicables ?
En fonction de votre régime, les exigences seront définies, en priorité, dans les textes suivants (liste non exhaustive).
HAUT DE PAGE4.2 Choisir sa méthode de vérification de la conformité avec la réglementation applicable
L’évaluation peut se faire selon deux approches :
-
par texte (ICPE, déchets, eau, produits chimiques…) ;
-
par activité (atelier, îlot de fabrication, produit…).
La méthode la plus simple et la plus exhaustive est la méthode par texte mais il est toujours utile de pouvoir extraire les informations relatives à une zone, à une activité, à une unité de travail, à une série de machines… L’utilisation d’Excel ou d’un autre logiciel permettant d’extraire les données que l’on souhaite permettra d’établir sa conformité par thème et d’exploiter les résultats selon les besoins.
HAUT DE PAGE4.3 Établir ses grilles de conformité
Il s’agit de reprendre les exigences qui vous sont applicables et de les formaliser dans des grilles d’audit de conformité, ce qui vous permettra de structurer votre démarche et de ne pas oublier d’exigences. Il s’agit de reprendre la synthèse des exigences applicables et de constituer des grilles de conformité (ou tableau) pour chaque texte applicable.
À...
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0489m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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-
titre 1er du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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