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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
-
d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
-
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
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Présentation
Établissez votre situation administrative au regard de la réglementation ICPE, premier niveau d’audit2. Ne confondez pas veille réglementaire et évaluation de la conformité réglementaire, deux processus indissociables
Avant de pouvoir « véritablement » mener l’audit, il est nécessaire de répondre à deux questions :
-
quelles exigences concernent le site ?
-
quelles sont les obligations associées aux textes identifiés et applicables ?
Répondre à ces questions nécessite la mise en place d’un processus de veille réglementaire (cf. Mettre en place une veille réglementaire [FIC 0039]). La veille réglementaire consiste à identifier les sources d’informations en fonction des activités de l’entreprise et à établir une liste d’exigences réglementaires applicables que l’on peut appeler plus communément fonds documentaire ou référentiel de textes.
L’évaluation de la conformité réglementaire (audit de conformité) se nourrit des données de sortie du processus de veille réglementaire, à savoir la liste des exigences réglementaires et permet d’établir si une entreprise est conforme ou non aux exigences réglementaires qui lui sont applicables.
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Ne confondez pas veille réglementaire et évaluation de la conformité réglementaire, deux processus indissociables
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0489m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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titre 1er du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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