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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
-
d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
-
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
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8. Erreurs à éviter
8.1 Ne statuez pas sur la conformité sans preuve
Se contenter de conclure sur le fait que vous êtes conforme ou non conforme n’est pas suffisant. Vous devez être capable de justifier vos conclusions. N’oubliez pas, pour chaque constat de conformité (ou NC), d’y associer une preuve. Cette preuve, qualitative ou quantitative, peut être différente en fonction des cas de figures. Ces preuves peuvent être obtenues soient par des mesures, par des observations de terrain, par l’étude de la documentation, par des entretiens individuels ou de groupe ou/et par des observations ou/et par une étude de la documentation existante.
En effet, l’auditeur doit partir des faits, les vérifier, les comparer à d’autres, en tirer les écarts, en diagnostiquer les causes et proposer éventuellement des recommandations.
La preuve de toute conformité ou non-conformité garantira l’objectivité et la crédibilité des résultats de votre audit, y compris si ce processus est mené en interne.
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