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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
-
d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
-
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
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Notre conseil6. Plan d’action : définition, application, suivi et mesure de l’efficacité
6.1 Définition
Le plan d’action doit contenir la description des non-conformités, la hiérarchisation des non-conformités (priorité, catégorie, classement…), les actions correctives envisagées, les échéances déterminées (délais), les responsabilités, les moyens nécessaires (technique, organisationnel, financier, administratif) et les moyens affectés…
HAUT DE PAGE6.2 Application
Les non-conformités sont évaluées sur le terrain, leur traitement également ! Les actions ne pourront donc pas être mises en place par le seul responsable HSE de l’entreprise. Le responsable planifie la mise en œuvre des actions correctives et/ou préventives : actions, responsabilités, délais.
La diffusion des actions à mettre en œuvre doit se faire, ensuite, auprès des fonctions intéressées (exemple : mise en place d’un outil informatique assignant à chacun les tâches à réaliser, transmission des fiches d’actions correctives/préventives…).
HAUT DE PAGE6.3 Suivi du plan d’actions
Le suivi du plan d’actions vise à vérifier le bon traitement des non-conformités (avancement, efficacité, respect des délais). Des statistiques et indicateurs peuvent être établis : état d’avancement des actions, non-conformités traitées dans les délais impartis, résultats des mesures d’efficacité des actions, pertinence des actions proposées, nombre de non-conformités détectées et évolution de leur nombre…
HAUT DE PAGE6.4 Mesure de l’efficacité
-
Efficacité : niveau de réalisation des activités planifiées et d’obtention des résultats escomptés (ISO 9000:2005).
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Efficience : rapport entre le résultat obtenu et les ressources utilisées (ISO 9000:2005).
L’efficacité...
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Plan d’action : définition, application, suivi et mesure de l’efficacité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0489m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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-
titre 1er du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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