Foire aux questions
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

Existe-t-il une définition réglementaire de l’indépendance de deux MMR ?

Non et ce manque de définition est souvent à l’origine de désaccord entre les industriels et l’Administration. En effet, les industriels proposent parfois de valoriser des MMR gérées par une même logique de traitement vis-à-vis d’un même scénario. À ce jour, et quelle que soit la « fiabilité » de la logique de traitement, l’Administration maintient la position décrite plus haut, au paragraphe « Cas de la mesure passive ».

Deux MMRI indépendantes peuvent-elles permettre d’exclure un phénomène dangereux du PPRT ?

Les critères d’indépendance pour les MMRI ne sont pas transposables pour juger de l’indépendance de MMR dans l’optique de l’application du filtre PPRT.

Ainsi, deux MMRIS passant par une même logique de traitement, valorisées comme indépendantes dans le cadre du PMII, pourront ne pas être considérées par l’Administration comme deux MMR techniques indépendantes pour l’application du filtre PPRT. En effet, le guide associé à la note de doctrine MMRI précise les onze critères permettant de juger de l’indépendance de plusieurs MMRIS passant par un même automate programmable de sécurité (APS). Ce même guide mentionne aussi que les MMRI avec action humaine ne peuvent pas être considérées comme des « MMR techniques » au sens de la circulaire du 10 mai 2010et que seules les MMRI ne comportant pas d’intervention humaine peuvent être assimilées à des MMR techniques et entrer dans le cadre de l’application des « filtres probabilité » PPRT et MMR.