Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT : Notre conseil

Notre conseil
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 10 sept. 2014 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comment exclure un phénomène dangereux d’un PPRT ?

2 - Quel est le principe de la règle d’exclusion « générale » ?

2.1 - Cas de la mesure passive

Outil
2.2 - Cas des deux mesures techniques – Critère d’indépendance des mesures techniques
2.3 - Cas des deux mesures techniques – Exemple d’application de la règle

Outil

3 - Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?

4 - Notre conseil

4.1 - Apportez dans l’EDD une démonstration rigoureuse pour justifier de l’exclusion des phénomènes dangereux

Outil

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’omettez pas de vérifier l’indépendance des MMR techniques valorisées lors de l’application de la règle générale
5.2 - Ne confondez pas les critères d’indépendance des MMR pour l’application du filtre PPRT avec ceux relatifs à l’indépendance des MMRI

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

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INTRODUCTION

Suite à l’accident AZF en 2001, la France a complètement remis en cause sa politique d’acceptabilité des sites SEVESO vis-à-vis des riverains. Ainsi, en 2005, une nouvelle réglementation, prônant le cumul des risques auxquels un riverain est exposé, a vu le jour dans le but de juger de l’acceptabilité des risques encourus par le riverain. Pour élaborer le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), les industriels doivent proposer une liste de phénomènes dangereux à retenir. Quelques questions se posent alors :

Comment choisir les phénomènes dangereux à retenir pour élaborer un PPRT ?
Est-il possible d’exclure certains phénomènes d’un PPRT ?
Si oui, sur quelles règles se baser ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1349

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Erreurs à éviter

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4. Notre conseil

4.1 Apportez dans l’EDD une démonstration rigoureuse pour justifier de l’exclusion des phénomènes dangereux

Outil

Les propositions d’exclusions de phénomènes sont rigoureusement inspectées par l’Administration. Les exclusions possibles sont rappelées dans l’exemple d’exclusion reposant sur la valorisation de deux mesures techniques (Outil fic1349m2.docx ). Avant de proposer l’exclusion d’un phénomène, il est donc indispensable de se référer à cette liste.

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