Abréviations et acronymes
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT
FIC1349 v1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 10 sept. 2014 | Read in English

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Présentation

1 - Comment exclure un phénomène dangereux d’un PPRT ?

2 - Quel est le principe de la règle d’exclusion « générale » ?

3 - Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Apportez dans l’EDD une démonstration rigoureuse pour justifier de l’exclusion des phénomènes dangereux

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - N’omettez pas de vérifier l’indépendance des MMR techniques valorisées lors de l’application de la règle générale
  • 5.2 - Ne confondez pas les critères d’indépendance des MMR pour l’application du filtre PPRT avec ceux relatifs à l’indépendance des MMRI

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

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INTRODUCTION

Suite à l’accident AZF en 2001, la France a complètement remis en cause sa politique d’acceptabilité des sites SEVESO vis-à-vis des riverains. Ainsi, en 2005, une nouvelle réglementation, prônant le cumul des risques auxquels un riverain est exposé, a vu le jour dans le but de juger de l’acceptabilité des risques encourus par le riverain. Pour élaborer le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), les industriels doivent proposer une liste de phénomènes dangereux à retenir. Quelques questions se posent alors :

  • Comment choisir les phénomènes dangereux à retenir pour élaborer un PPRT ?

  • Est-il possible d’exclure certains phénomènes d’un PPRT ?

  • Si oui, sur quelles règles se baser ?

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https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1349

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7. Abréviations et acronymes

  • EDD : étude de dangers

  • MMR : mesure de maîtrise des risques

  • MMRI : mesure de maîtrise des risques instrumentée

  • SAMS : système à action manuelle de sécurité

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