Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT : Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?

Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?
Exclusion de phénomènes dangereux du cadre d’un PPRT

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 10 sept. 2014 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comment exclure un phénomène dangereux d’un PPRT ?

2 - Quel est le principe de la règle d’exclusion « générale » ?

2.1 - Cas de la mesure passive

Outil
2.2 - Cas des deux mesures techniques – Critère d’indépendance des mesures techniques
2.3 - Cas des deux mesures techniques – Exemple d’application de la règle

Outil

3 - Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?

4 - Notre conseil

4.1 - Apportez dans l’EDD une démonstration rigoureuse pour justifier de l’exclusion des phénomènes dangereux

Outil

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’omettez pas de vérifier l’indépendance des MMR techniques valorisées lors de l’application de la règle générale
5.2 - Ne confondez pas les critères d’indépendance des MMR pour l’application du filtre PPRT avec ceux relatifs à l’indépendance des MMRI

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Suite à l’accident AZF en 2001, la France a complètement remis en cause sa politique d’acceptabilité des sites SEVESO vis-à-vis des riverains. Ainsi, en 2005, une nouvelle réglementation, prônant le cumul des risques auxquels un riverain est exposé, a vu le jour dans le but de juger de l’acceptabilité des risques encourus par le riverain. Pour élaborer le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), les industriels doivent proposer une liste de phénomènes dangereux à retenir. Quelques questions se posent alors :

Comment choisir les phénomènes dangereux à retenir pour élaborer un PPRT ?
Est-il possible d’exclure certains phénomènes d’un PPRT ?
Si oui, sur quelles règles se baser ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1349

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Notre conseil

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

(330 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

3. Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?

Les règles spécifiques par secteur d’activité sont explicitées dans la circulaire du 10 mai 2010 et dans le rapport DRA-09-103142-12236A de l’INERIS intitulé « Synthèse des exclusions des accidents majeurs, phénomènes dangereux et de leurs causes, des Plans particuliers d'intervention, de la démarche de mesure de maîtrise des risques et des Plans de prévention des risques technologiques » du 7 octobre 2009.

HAUT DE PAGE

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ? Se connecter

Lecture en cours
Quelles sont les règles d’exclusion « spécifiques » par secteur d’activité ?