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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
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De quoi s’agit-il ?
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Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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2. Comprendre ce qu’est un règlement sanitaire départemental RSD
Avant de passer en revue le RSD du département sur lequel se situe votre entreprise, vous devez vérifier qu’aucune réglementation environnementale thématique ne vous est applicable. En effet, une règle définie dans le RSD n’est applicable que s’il n’existe pas de décret particulier couvrant le domaine qui vous concerne.
Si aucun décret particulier n’existe et que votre exploitation n’est pas ICPE, le RSD constitue donc le texte de référence qui impose des obligations réglementaires et techniques en matière d’hygiène et de salubrité.
OutilPlan type d’un Règlement sanitaire départemental (RSD) (Outil fic0064m1.docx )
Le règlement sanitaire départemental constitue le texte de référence pour imposer des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application de la réglementation des ICPE. Le RSD se compose, en général, de neuf titres :
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Titre 1 - Eaux d’alimentation destinées à la consommation humaine
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Titre 2 - Locaux d’habitation et assimilés
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Titre 3 - Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d’habitation et assimilés
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Titre 4 - Élimination des déchets et mesures de salubrité générale
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Titre 5 - Bruit
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Titre 6 - Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
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Titre 7 - Hygiène de l’alimentation
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Titre 8 - Prescriptions applicables aux activités d’élevage et autres activités agricoles
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Titre 9 - Dispositions diverses.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Plan type d’un Règlement sanitaire départemental (RSD) (Outil
fic0064m1.docx
).
Le Règlement sanitaire départemental se compose, en général, de neuf titres, décomposés en sections.
2 Références réglementaires (liste non exhaustive)
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Titre Ier du livre V du Code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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Articles L. 1311-1 (ancien L. 1) et L. 1311-2 (ancien L. 2) du Code de la santé publique
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