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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
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De quoi s’agit-il ?
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Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Se contenter de vérifier son classement ICPE
Un non-classement ne signifie pas que vous n’êtes assujetti à aucune contrainte réglementaire et technique. Vous devez être conforme à la réglementation environnementale thématique (eau, air, sol, déchets…) et au règlement sanitaire départemental, pour les dispositions qui vous sont applicables.
HAUT DE PAGE5.2 Être ICPE et retenir le RSD comme obligation réglementaire
Certaines entreprises classées au sens de la réglementation ICPE ont tendance à retenir le RSD comme exigences légales applicables. Or, si votre installation est classée ICPE, vous n’êtes pas concerné par le RSD. Les entreprises dont la gestion de l’environnement, entre autres la dimension réglementaire, est gérée par un système de management environnemental, peuvent faire apparaître le RSD en exigence légale mais non applicable si elles sont classées.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Plan type d’un Règlement sanitaire départemental (RSD) (Outil
fic0064m1.docx
).Le Règlement sanitaire départemental se compose, en général, de neuf titres, décomposés en sections.
2 Références réglementaires (liste non exhaustive)
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Titre Ier du livre V du Code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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Articles L. 1311-1 (ancien L. 1) et L. 1311-2 (ancien L. 2) du Code de la santé publique
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