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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
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De quoi s’agit-il ?
-
Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Exploitez-vous une ICPE ou une installation non classée ?8. Glossaire
Installation Classée
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
-
la commodité du voisinage ;
-
la santé ;
-
la sécurité ;
-
la salubrité publique ;
-
l'agriculture ;
-
la protection de la nature et de l'environnement ;
-
la conservation des sites et des monuments.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Plan type d’un Règlement sanitaire départemental (RSD) (Outil
fic0064m1.docx
).Le Règlement sanitaire départemental se compose, en général, de neuf titres, décomposés en sections.
2 Références réglementaires (liste non exhaustive)
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Titre Ier du livre V du Code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
-
Articles L. 1311-1 (ancien L. 1) et L. 1311-2 (ancien L. 2) du Code de la santé publique
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