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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
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De quoi s’agit-il ?
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Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Comprendre ce qu’est un règlement sanitaire départemental RSDArticle inclus dans l'offre
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1. Exploitez-vous une ICPE ou une installation non classée ?
Dans un premier temps, vous devez vous demander si vos activités sont classées selon la réglementation ICPE.
Il vous faudra donc établir quelles sont les activités qui relèvent de la réglementation des installations classées et sous quel régime [FIC 0077]. Pour ce faire, il est nécessaire de passer en revue la nomenclature ICPE [FIC 0066].
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Votre exploitation est classée. Vous êtes donc assujetti à la réglementation ICPE, réglementation qui intègre l’ensemble des obligations des textes environnementaux.
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Votre exploitation n’est pas classée. Cela ne signifie pas que vous n’ayez aucune obligation. Ne pas être classé ICPE implique moins de contraintes mais cela signifie également que vous devez passer en revue l’ensemble des textes réglementaires thématiques (textes portant sur l’eau, relatifs à l’air, gérant le contexte réglementaire pour les déchets…) et identifier ceux qui vous sont applicables. Lorsqu’une installation n’est pas classée le règlement sanitaire départemental est l’un des textes réglementaires applicables.
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