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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental (RSD) vous est applicable.
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De quoi s’agit-il ?
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Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD). Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Notre conseil3. Identifiez les obligations définies dans le RSD
En tant qu’industriel, de nombreuses obligations définies dans le RSD ne vous concernent pas. Les points à vérifier sur votre site sont essentiellement les dispositions en matière de :
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gestion des déchets (reportez-vous au titre 4 du RSD) ;
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gestion du bruit et des vibrations (reportez-vous au titre 5 du RSD).
Il est important de ne pas oublier que le RSD ne devrait pas définir des contraintes réglementaires autres que celles contenues dans la réglementation environnementale par thème.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Plan type d’un Règlement sanitaire départemental (RSD) (Outil
fic0064m1.docx
).Le Règlement sanitaire départemental se compose, en général, de neuf titres, décomposés en sections.
2 Références réglementaires (liste non exhaustive)
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Titre Ier du livre V du Code de l’environnement relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
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Articles L. 1311-1 (ancien L. 1) et L. 1311-2 (ancien L. 2) du Code de la santé publique
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