| Une question ?

Article

1 - QUE DIT LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT ?

2 - QUE RECOUVRE LA NOTION DE CONCERTATION ?

3 - IDENTIFIEZ LES ACTEURS DE LA CONCERTATION

  • 3.1 - Créanciers de l’obligation de concertation
  • 3.2 - Débiteurs de l’obligation de concertation
  • 3.3 - Les acteurs de la concertation

4 - QUELLES SONT LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION ?

  • 4.1 - Enquête publique
  • 4.2 - Mise à disposition du public
  • 4.3 - Consultation du public
  • 4.4 - Synthèse récapitulative de la consultation du public

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Soyez attentif aux observations émises par le public

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - N’oubliez pas de conserver la trace de vos diligences en matière de concertation

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0503 v1

Identifier les obligations en matière de concertation

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2016 | Read in English

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.

  • Qu’est-ce que la concertation ?

  • Dans quels cas doit-elle être organisée ?

  • Êtes-vous responsable de son organisation ?

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0503

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(336 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(336 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Sommaire
Sommaire

ANNEXES

  1. 1 Outils téléchargeables
    1. 2 Réglementation

      1 Outils téléchargeables

      • Picto outil Outil Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPE (Outil fic0503m1.docx ).

        Quelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?

      HAUT DE PAGE

      2 Réglementation

      • Code de l’environnement

        • livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5

        • livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2

      HAUT DE PAGE

      Cet article est réservé aux abonnés.
      Il vous reste 95% à découvrir.

      Pour explorer cet article
      Téléchargez l'extrait gratuit

      Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

      L'expertise technique et scientifique de référence

      La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
      + de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
      De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

      Cet article fait partie de l’offre

      Métier : responsable environnement

      (336 articles en ce moment)

      Cette offre vous donne accès à :

      Une base complète d’articles

      Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

      Des services

      Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

      Des modules pratiques

      Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

      Doc & Quiz

      Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

      ABONNEZ-VOUS

      Inscription veille personnalisée