Identifier les obligations en matière de concertation

1 - Que dit la Charte de l’environnement ?

2 - Que recouvre la notion de concertation ?

3 - Identifiez les acteurs de la concertation

• 3.1 - Créanciers de l’obligation de concertation
• 3.2 - Débiteurs de l’obligation de concertation
• 3.3 - Les acteurs de la concertation
  Outil

4 - Quelles sont les modalités de la concertation ?

• 4.1 - Enquête publique
• 4.2 - Mise à disposition du public
• 4.3 - Consultation du public
• 4.4 - Synthèse récapitulative de la consultation du public

5 - Notre conseil

• 5.1 - Soyez attentif aux observations émises par le public

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - N’oubliez pas de conserver la trace de vos diligences en matière de concertation

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire