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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.
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Qu’est-ce que la concertation ?
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Dans quels cas doit-elle être organisée ?
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Êtes-vous responsable de son organisation ?
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Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 N’oubliez pas de conserver la trace de vos diligences en matière de concertation
Il est important de conserver la trace des diligences (par exemple, échanges de courrier avec les différents acteurs, comptes rendus de réunions), qui permettront de démontrer, en cas de contentieux, la matérialité et le contenu de la concertation avec le public.
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Erreurs à éviter
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Outil
Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPE (Outil
fic0503m1.docx
).Quelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?
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Code de l’environnement
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livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
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livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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