| Une question ?

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Article

1 - QUE DIT LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT ?

2 - QUE RECOUVRE LA NOTION DE CONCERTATION ?

3 - IDENTIFIEZ LES ACTEURS DE LA CONCERTATION

  • 3.1 - Créanciers de l’obligation de concertation
  • 3.2 - Débiteurs de l’obligation de concertation
  • 3.3 - Les acteurs de la concertation

4 - QUELLES SONT LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION ?

  • 4.1 - Enquête publique
  • 4.2 - Mise à disposition du public
  • 4.3 - Consultation du public
  • 4.4 - Synthèse récapitulative de la consultation du public

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Soyez attentif aux observations émises par le public

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - N’oubliez pas de conserver la trace de vos diligences en matière de concertation

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0503 v1

Glossaire
Identifier les obligations en matière de concertation

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.

  • Qu’est-ce que la concertation ?

  • Dans quels cas doit-elle être organisée ?

  • Êtes-vous responsable de son organisation ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0503

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8. Glossaire

Concertation

Ensemble des processus et procédures, qui permettent la participation du public aux processus de décision, avec pour objectif de permettre à celui-ci de prendre connaissance du projet, et d’exprimer une opinion

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ANNEXES

  1. 1 Outils téléchargeables
    1. 2 Réglementation

      1 Outils téléchargeables

      • Picto outil Outil Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPE (Outil fic0503m1.docx ).

        Quelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?

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      2 Réglementation

      • Code de l’environnement

        • livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5

        • livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2

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