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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE et vous vous interrogez sur l’obligation de concertation avec le public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation.
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Qu’est-ce que la concertation ?
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Dans quels cas doit-elle être organisée ?
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Êtes-vous responsable de son organisation ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Soyez attentif aux observations émises par le public
Que ce soit dans le cadre de la procédure d’enquête publique ou dans le cadre de la mise à disposition, il est essentiel de prendre connaissance des observations consignées par le public sur le registre mis à sa disposition.
L’objectif est d’identifier les inquiétudes du public (riverains, associations de protection de l’environnement, etc.), et de répondre par écrit à ces dernières. Cet écrit sera adressé en recommandé avec accusé de réception à l’inspecteur des ICPE en charge de l’instruction de votre dossier.
Cette démarche est utile pour dénouer des situations d’incompréhension, qui risquent de nuire à l’instruction de votre demande.
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Outil
Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPE (Outil
fic0503m1.docx
).Quelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?
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Code de l’environnement
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livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
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livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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