Références
Présentation
INTRODUCTION
Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation avec servitudes comportant des prescriptions techniques d’exploitation.
-
Quelles sont vos obligations en qualité d’exploitant d’une installation classée AS ?
-
Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?
-
Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Déposez le dossier de demande d’autorisation d’installation classée AS9. Glossaire
Accident majeur
Un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation, entraînant, pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Aléa
Probabilité qu’un phénomène accidentel produise en un point donné des effets d’une intensité donnée, au cours d’une période déterminée. L’aléa est donc l’expression, pour un type d’accident donné, du couple (probabilité d’occurrence * intensité des effets). Il est spatialisé et peut être cartographié. (Circulaire du 2 octobre 2003 du ministère de l’Écologie et du Développement durable sur les mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées).
NB : notion utilisée principalement pour les PPRT.
Danger
Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore…), à un système technique (mise sous pression d’un gaz…), à une disposition (élévation d’une charge…) à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable » [sont ainsi rattachées à la notion de « danger » les notions d’inflammabilité ou d’explosivité, de toxicité, de caractère infectieux, etc. inhérentes à un produit et celle d’énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger].
Potentiel de danger (ou « source de danger », ou « élément dangereux », ou « élément porteur de danger ») : système (naturel ou créé par l’homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) « danger(s) » ;...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Glossaire
ANNEXES
-
-
articles L. 515-8 à L. 515-12
-
articles R. 515-24 à R. 515-31
-
article 512-33 (modification d’activité)
-
article 516-1 (changement d’exploitant)
-
article 512-29 (plan d’opération interne)
-
article 512-69 (déclaration des accidents)
-
-
Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
-
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
-
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(333 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
