Obligations des installations soumises à autorisation avec servitudes (Seveso) : Glossaire

1.1 - Étude de dangers
1.2 - Analyse de risques
1.3 - Garanties financières
1.4 - Servitudes d’utilité publique

2 - Comment se déroule l’instruction de la demande d’autorisation ?

2.1 - Vérification du régime applicable à l’installation classée déclarée
2.2 - Examen du caractère complet du dossier
2.3 - Examen du caractère régulier du dossier

3 - Comment sont recueillis les avis du public, de l’administration et des communes ?

3.1 - Enquête publique
3.2 - Avis des services administratifs
3.3 - Avis des communes
3.4 - Consultation du CoDERST

4 - Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?

4.1 - Mettez-vous en conformité avec les prescriptions techniques applicables
4.2 - Déclarez les modifications, incidents et accidents
4.3 - Définissez une politique de prévention des accidents majeurs
4.4 - Mettez en place un système de gestion de la sécurité
4.5 - Élaborez un plan d’opération interne

5 - Notre conseil

5.1 - Maîtrisez les risques liés au vieillissement des installations

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne faites pas obstacle au contrôle de l’inspection des installations classées

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références

Présentation

INTRODUCTION

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation avec servitudes comportant des prescriptions techniques d’exploitation.

Quelles sont vos obligations en qualité d’exploitant d’une installation classée AS ?
Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?
Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0781

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9. Glossaire

Accident majeur

Un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation, entraînant, pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement, des conséquences graves, immédiates ou différées et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.

Aléa

Probabilité qu’un phénomène accidentel produise en un point donné des effets d’une intensité donnée, au cours d’une période déterminée. L’aléa est donc l’expression, pour un type d’accident donné, du couple (probabilité d’occurrence * intensité des effets). Il est spatialisé et peut être cartographié. (Circulaire du 2 octobre 2003 du ministère de l’Écologie et du Développement durable sur les mesures d’application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées).

NB : notion utilisée principalement pour les PPRT.

Danger

Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore…), à un système technique (mise sous pression d’un gaz…), à une disposition (élévation d’une charge…) à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable » [sont ainsi rattachées à la notion de « danger » les notions d’inflammabilité ou d’explosivité, de toxicité, de caractère infectieux, etc. inhérentes à un produit et celle d’énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger].

Potentiel de danger (ou « source de danger », ou « élément dangereux », ou « élément porteur de danger ») : système (naturel ou créé par l’homme) ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) « danger(s) » ;...