Obligations des installations soumises à autorisation avec servitudes (Seveso) : Notre conseil

Notre conseil
Obligations des installations soumises à autorisation avec servitudes (Seveso)

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Déposez le dossier de demande d’autorisation d’installation classée AS

1.1 - Étude de dangers
1.2 - Analyse de risques
1.3 - Garanties financières
1.4 - Servitudes d’utilité publique

2 - Comment se déroule l’instruction de la demande d’autorisation ?

2.1 - Vérification du régime applicable à l’installation classée déclarée
2.2 - Examen du caractère complet du dossier
2.3 - Examen du caractère régulier du dossier

3 - Comment sont recueillis les avis du public, de l’administration et des communes ?

3.1 - Enquête publique
3.2 - Avis des services administratifs
3.3 - Avis des communes
3.4 - Consultation du CoDERST

4 - Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?

4.1 - Mettez-vous en conformité avec les prescriptions techniques applicables
4.2 - Déclarez les modifications, incidents et accidents
4.3 - Définissez une politique de prévention des accidents majeurs
4.4 - Mettez en place un système de gestion de la sécurité
4.5 - Élaborez un plan d’opération interne

5 - Notre conseil

5.1 - Maîtrisez les risques liés au vieillissement des installations

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne faites pas obstacle au contrôle de l’inspection des installations classées

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références

Présentation

INTRODUCTION

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation avec servitudes comportant des prescriptions techniques d’exploitation.

Quelles sont vos obligations en qualité d’exploitant d’une installation classée AS ?
Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?
Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0781

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Erreurs à éviter

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5. Notre conseil

5.1 Maîtrisez les risques liés au vieillissement des installations

Le vieillissement des équipements ou installations peut être à l’origine d’accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses des installations classées AS.

Il vous appartient de réaliser un état initial des équipements à risques visés (le plus souvent par recueil documentaire) et de déterminer et formaliser le suivi des équipements à risques, tels que : réservoir atmosphérique, réservoirs aériens cylindriques verticaux, capacités et tuyauteries, ouvrages de génie civil, massifs des réservoirs, cuvettes de rétention, structures supportant les tuyauteries, caniveaux en béton et fosses humides d’unités de fabrication, mesures de maîtrise des risques instrumentées. Pour chacun de ces équipements, des guides professionnels sont reconnus par le ministre en charge de l’Environnement.

Il vous appartient de définir les plans d’inspection ou de surveillance dans le but d’assurer la maîtrise de l’état et la conformité dans le temps d’un équipement ou d’un groupe d’équipements soumis à surveillance et les programmes d’inspection ou de surveillance. Il s’agit d’un échéancier définissant, sur une période pluriannuelle, pour les équipements concernés, les dates et types de visite, d’inspection ou de surveillance à effectuer.

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