| Une question ?

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Article

1 - DÉPOSEZ LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTALLATION CLASSÉE AS

  • 1.1 - Étude de dangers
  • 1.2 - Analyse de risques
  • 1.3 - Garanties financières
  • 1.4 - Servitudes d’utilité publique

2 - COMMENT SE DÉROULE L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION ?

  • 2.1 - Vérification du régime applicable à l’installation classée déclarée
  • 2.2 - Examen du caractère complet du dossier
  • 2.3 - Examen du caractère régulier du dossier

3 - COMMENT SONT RECUEILLIS LES AVIS DU PUBLIC, DE L’ADMINISTRATION ET DES COMMUNES ?

  • 3.1 - Enquête publique
  • 3.2 - Avis des services administratifs
  • 3.3 - Avis des communes
  • 3.4 - Consultation du CoDERST

4 - QUELLES CONDITIONS D’EXPLOITATION L’EXPLOITANT DOIT-IL RESPECTER ?

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Maîtrisez les risques liés au vieillissement des installations

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne faites pas obstacle au contrôle de l’inspection des installations classées

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0781 v1

Abréviations et acronymes
Obligations des installations soumises à autorisation avec servitudes (Seveso)

Relu et validé le 14 nov. 2016 | Read in English

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Sommaire

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INTRODUCTION

Le préfet vous a notifié l’arrêté d’autorisation avec servitudes comportant des prescriptions techniques d’exploitation.

  • Quelles sont vos obligations en qualité d’exploitant d’une installation classée AS ?

  • Quelles ont été les étapes préalables à l’arrêté préfectoral d’autorisation ?

  • Quelles conditions d’exploitation devez-vous respecter ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0781

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8. Abréviations et acronymes

A : autorisation

PC : permis de construire

PLU : plan local d’urbanisme

PPRT : plan de prévention des risques technologiques

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ANNEXES

  1. 1 Réglementation
    1. 2 Site internet

      1 Réglementation

      • Code de l’environnement

        • articles L. 515-8 à L. 515-12

        • articles R. 515-24 à R. 515-31

        • article 512-33 (modification d’activité)

        • article 516-1 (changement d’exploitant)

        • article 512-29 (plan d’opération interne)

        • article 512-69 (déclaration des accidents)

      • Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

      • Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

      • Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des...

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